Au moins un article de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans sera-t-il annulé ?

🤖 Contexte

OUI si, au plus tard le 21 août 2026, le Conseil constitutionnel publie une décision déclarant explicitement inconstitutionnel un ou plusieurs articles ou dispositions de la loi adoptée par le Parlement le 21 juillet 2026 (la loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans), ou empêchant leur promulgation, par exemple en annulant un article ou en ordonnant qu'il ne soit pas promulgué. Sinon NON. Si le Conseil rend seulement une décision technique ou d'irrecevabilité sans annuler de disposition, le marché se résout NON.