Règlement du jeu concours Clutch

Apple Inc. et Google LLC ne sont ni organisatrices ni sponsors de ce jeu concours et n'y sont associées d'aucune manière. Ce jeu concours n'est ni parrainé, ni approuvé, ni administré par Apple Inc. ou Google LLC. Toute question, tout commentaire ou toute réclamation doit être adressé à Rodger Studio, et non à Apple ou Google.

AUCUN ACHAT NI AUCUN PAIEMENT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU POUR GAGNER. Ce jeu concours est une loterie publicitaire sans obligation d'achat ni sacrifice financier. La participation utilise des Points, une monnaie interne à l'application qui s'obtient uniquement gratuitement et ne peut jamais être achetée. Aucun achat n'améliore les chances de gagner.

1. Organisateur

Le jeu concours est organisé et parrainé par Rodger Studio, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 14 492,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 994 545 523, dont le siège social est situé 21 villa Marie-Justine, 92100 Boulogne-Billancourt (« l'Organisateur »). L'Organisateur est le seul organisateur, administrateur et sponsor du jeu concours proposé via l'application mobile Clutch.

2. Objet et nature juridique

Le jeu concours est une loterie publicitaire, c'est-à-dire une opération promotionnelle au sens de l'article L. 121-20 du code de la consommation, dont l'attribution des lots repose exclusivement sur un tirage au sort (élément aléatoire). Il est organisé sans obligation d'achat ni sacrifice financier.

À ce titre, l'un des quatre critères cumulatifs définissant un jeu d'argent et de hasard à l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure, à savoir le sacrifice financier du participant, fait défaut. Le jeu concours ne constitue donc pas un jeu d'argent et de hasard et n'est pas soumis à l'agrément ou au contrôle de l'Autorité nationale des jeux (ANJ).

Le jeu concours se distingue des marchés de pronostics de Clutch : les marchés sont des pronostics binaires (OUI/NON) misés en Credits et résolus par des événements réels, tandis que le jeu concours se joue avec des Points et se décide par un tirage au sort. La participation au jeu concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

3. Absence d'obligation d'achat et de sacrifice financier

La participation est gratuite. Elle n'implique aucune obligation d'achat ni aucun sacrifice financier, quelle qu'en soit la forme, pas même une somme qui serait avancée puis remboursée. Aucun paiement, achat intégré, abonnement (y compris tout statut premium) ni aucune autre contrepartie financière, directe ou indirecte, n'est nécessaire pour obtenir des Points, obtenir des Tickets ou recevoir un lot, et aucun n'augmente les chances de gagner ni le nombre de Tickets détenus.

Les Tickets s'obtiennent uniquement en dépensant des Points. Les Points se gagnent en réalisant des pronostics corrects sur les marchés de Clutch ; ces pronostics se misent en Credits, une autre monnaie interne à l'application. Les Points comme les Credits ne s'obtiennent que gratuitement. Les Credits sont notamment attribués via :

• le bonus d'inscription à la création du compte ;
• le bonus de connexion quotidien et les paliers de série de connexions ;
• les bonus de parrainage pour avoir invité des amis ;
• les vidéos publicitaires récompensées et gratuites.

Ni les Points ni les Credits ne peuvent être achetés, vendus, échangés ni convertis en argent ; ils n'ont aucune valeur monétaire.

4. Conditions de participation

La participation est réservée à toute personne qui remplit, à la date de participation, les conditions suivantes :

• être une personne physique âgée de 18 ans ou plus ;
• résider en France métropolitaine ou dans l'un des Départements et régions d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Le jeu concours n'est ouvert nulle part ailleurs ;
• disposer d'un seul (1) compte Clutch. La création de plusieurs comptes pour obtenir un avantage est interdite et peut entraîner la disqualification et la fermeture du compte ;
• disposer d'une adresse e-mail valide et joignable liée au compte, afin que l'Organisateur puisse contacter le participant en cas de gain. Un gagnant injoignable peut perdre le bénéfice de son lot ;
• ne pas être un employé, dirigeant ou administrateur de Rodger Studio, ni un membre de leur famille proche ou de leur foyer.

L'Organisateur peut demander à tout participant de justifier qu'il remplit ces conditions ; à défaut, le participant est exclu sans que sa participation puisse ouvrir droit à un lot.

5. Modalités de participation

Pour participer à un jeu concours :

1. ouvrez le jeu concours dans l'application Clutch ;
2. obtenez un ou plusieurs Tickets en dépensant le nombre fixe de Points indiqué sur le jeu concours ;
3. chaque Ticket constitue une participation au tirage. Détenir davantage de Tickets augmente proportionnellement les chances de gagner.

Les Points s'obtenant toujours gratuitement, la participation est toujours gratuite. Le participant peut obtenir autant de Tickets qu'il le souhaite, dans la limite de ses Points disponibles et de toute limite de Tickets par participant indiquée sur le jeu concours.

6. Les Points dépensés en Tickets ne sont pas remboursables

Les Points dépensés pour obtenir des Tickets sont définitifs et non remboursables, sauf en cas d'annulation du jeu concours par l'Organisateur. En cas d'annulation, tous les Points dépensés en Tickets pour ce jeu concours sont recrédités aux participants qui les ont dépensés. Les Points ne peuvent être ni transférés, ni vendus, ni échangés entre utilisateurs.

7. Durée du jeu concours

La date d'ouverture et la date de clôture de chaque jeu concours, ainsi que la date du tirage au sort, sont indiquées sur le jeu concours au sein de l'application et sur la présente page. Aucun Ticket ne peut être obtenu après la date de clôture.

8. Désignation des gagnants (tirage au sort vérifiable)

Les gagnants sont désignés par un tirage au sort publiquement vérifiable, dont le résultat dépend exclusivement du hasard. Le tirage est adossé au générateur d'aléa public drand (réseau : quicknet) selon une méthode d'engagement préalable au tirage, de sorte que quiconque peut reproduire et vérifier le résultat et que l'Organisateur ne peut pas l'influencer :

1. avant l'ouverture du jeu concours, l'Organisateur publie la méthode : le réseau drand, la règle de sélection du tour (le premier tour drand dont l'horodatage est strictement postérieur à l'heure de clôture), l'ordre de tri des participants et l'algorithme exact de désignation des gagnants ;
2. à la clôture, la liste des participants est figée et un engagement SHA256(participants) est publié, où participants est la liste ordonnée de l'identifiant anonymisé et du nombre de Tickets de chaque participation ;
3. au tour prédéterminé, l'Organisateur récupère ce tour drand, en vérifie cryptographiquement l'aléa (BLS) au regard de la clé publique de drand, puis calcule le gagnant de manière déterministe : graine = SHA256(aléa + identifiant du jeu concours), indice = graine modulo le nombre total de Tickets, et le gagnant est la participation dont la plage cumulée de Tickets contient cet indice. Pour plusieurs gagnants, le calcul se répète avec graine_k = SHA256(aléa + identifiant du jeu concours + k) sur les Tickets restants, en excluant les gagnants précédents ; le tirage numéro k correspond au rang k et reçoit le k-ième lot ;
4. après le tirage, une preuve (empreinte de l'engagement, tour et aléa drand, algorithme, indice calculé et gagnant anonymisé) est publiée sur cette page afin que chacun puisse reproduire et vérifier le résultat de façon indépendante.

L'aléa n'existe pas au moment de la clôture : l'Organisateur ne peut donc ni le connaître à l'avance, ni changer de tour après coup, ni modifier la liste des participants sans rompre l'engagement publié. Le résultat du tirage, ainsi vérifiable par tous, est définitif. La spécification exacte, au niveau de l'octet, de l'algorithme (encodage de l'aléa et de l'identifiant du jeu concours, sérialisation canonique de la liste des participants, ordre des octets de la conversion en entier et numérotation de k) est publiée avec la preuve de chaque tirage, afin de permettre une reproduction à l'identique.

9. Dotation (lots)

Les lots sont intégralement financés par l'Organisateur, au titre d'une dépense marketing, et ne sont jamais constitués à partir des Points des participants. Chaque jeu concours définit une liste ordonnée d'un ou plusieurs lots ; la nature, le nombre et la valeur commerciale estimée de chaque lot [à compléter pour chaque jeu concours] sont indiqués sur le jeu concours.

Un lot ne peut être ni échangé, ni cédé, ni remplacé, ni faire l'objet d'une contre-valeur en argent, sauf décision de l'Organisateur en cas d'indisponibilité (le lot est alors remplacé par un lot de valeur équivalente). Les éventuelles taxes, droits ou frais liés à la remise ou à l'acheminement d'un lot sont pris en charge par l'Organisateur, à l'exception des frais bancaires afférents à un éventuel lot en numéraire, qui restent à la charge du gagnant.

10. Remise des lots

Les gagnants sont informés dans l'application et par e-mail (le participant est invité à vérifier ses courriers indésirables). Chaque gagnant dispose de trente (30) jours à compter de l'annonce du résultat pour réclamer son lot.

• pour recevoir un lot, le gagnant doit confirmer son admissibilité, fournir une adresse de livraison valide en France métropolitaine ou dans un Département d'outre-mer couvert, et justifier de son identité et de son âge (18 ans ou plus). L'Organisateur se réserve le droit de vérifier l'âge et l'identité du gagnant ;
• un gagnant qui ne réclame pas son lot dans le délai imparti, reste injoignable, refuse le lot ou échoue à la vérification perd le bénéfice de son lot ;
• un lot non attribué est redistribué à un gagnant de remplacement désigné selon la même méthode de tirage vérifiable (au tour drand suivant, en excluant les gagnants précédents).

11. Chances de gagner

La chance de gagner de chaque participant est proportionnelle au nombre de Tickets qu'il détient rapporté au nombre total de Tickets engagés dans le jeu concours. Les chances ne sont pas prédéterminées et dépendent du nombre total de Tickets. Aucun achat ni aucun paiement n'augmente ces chances.

12. Remboursement des frais de participation

La participation s'effectue exclusivement au sein de l'application et n'entraîne aucun frais spécifique. Les éventuels frais de connexion à Internet engagés pour participer, ainsi que les frais engagés pour demander le présent règlement, sont remboursés sur simple demande écrite adressée à l'Organisateur (voir Contact), sur la base forfaitaire d'une communication locale d'une durée maximale de dix (10) minutes au tarif réduit en vigueur, accompagnée d'un justificatif (dates, heures et durée de connexion) et d'un relevé d'identité bancaire. Une seule demande de remboursement par participant et par jeu concours est admise ; l'accès à Internet relevant par ailleurs d'un usage habituel non spécifique au jeu concours.

13. Données personnelles

Rodger Studio, en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles des participants dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

• Finalités et base légale : la gestion du jeu concours, la désignation des gagnants et la remise des lots, sur la base de l'exécution du jeu concours auquel le participant prend part ; le cas échéant, l'envoi d'informations commerciales, sur la seule base du consentement distinct et révocable du participant.
• Destinataires : l'Organisateur et, le cas échéant, ses prestataires techniques et de livraison, tenus à la confidentialité.
• Durée de conservation : les données sont conservées le temps du jeu concours et de la remise des lots, augmenté des délais légaux applicables ; les données traitées à des fins de prospection sont conservées au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact.
• Anonymat : le tirage et la preuve publiée n'utilisent que des identifiants de participation anonymisés ; aucune donnée identifiant nominativement un participant n'est rendue publique.
• Droits : chaque participant dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce auprès de l'Organisateur (voir Contact), et peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité de Clutch.

14. Communication autour des gagnants

L'Organisateur pourra, sous réserve de l'accord préalable et exprès du gagnant, mentionner son prénom ou son pseudonyme à des fins de communication liées au jeu concours. Cet accord ne conditionne en aucun cas l'attribution du lot et peut être refusé ou retiré à tout moment, sans conséquence sur le lot.

15. Dépôt, disponibilité et acceptation du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de [commissaire de justice à compléter] [référence du dépôt à compléter]. Il est consultable gratuitement sur cette page et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Organisateur (voir Contact). Le seul fait de participer emporte l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

16. Modification, report et annulation

L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler un jeu concours si les circonstances l'exigent, notamment en cas de force majeure ou de fraude, sans que sa responsabilité puisse être engagée. En cas d'annulation, les Points dépensés en Tickets sont recrédités comme indiqué à l'article 6.

17. Fraude et responsabilité

• l'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l'application, utilise des comptes multiples ou factices, se livre à une collusion, emploie des moyens automatisés ou frauduleux, ou agit de toute autre manière incompatible avec le présent règlement. Les Tickets et tout lot en attente associés à un tel compte peuvent être confisqués ;
• l'Organisateur n'est pas responsable des défaillances techniques, erreurs, omissions, interruptions, retards ou défauts de l'application, du réseau ou de tout système connexe, ni des dommages qui en résulteraient ;
• en cas de litige sur l'identité d'un participant, le titulaire autorisé du compte Clutch est réputé être le participant.

18. Droit applicable, litiges et médiation

Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation doit d'abord être adressée à l'Organisateur, qui s'efforcera de trouver une solution amiable. Conformément au code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs applicables au lieu de résidence du participant.

19. Langue

Le présent règlement est rédigé en français, seule version faisant foi. Toute traduction est fournie à titre indicatif et pour la commodité du lecteur.

20. Contact

Pour toute question relative au présent règlement, toute demande de remboursement ou toute demande relative aux données personnelles :

Rodger Studio

E-mail : contact@rodgerstudio.com