
Le Conseil régional d'Île‑de‑France se constituera‑t‑il «partie civile» (se joindre à l'enquête comme victime civile) ?
63%
Stable · 24 h
🤖 Contexte
OUI si le Conseil régional d'Île‑de‑France est officiellement enregistré comme « partie civile » dans l'information judiciaire ouverte par le Parquet de Fontainebleau sur les incendies de la forêt de Fontainebleau au plus tard le 12 août 2026. Les preuves acceptées sont une mention au registre du tribunal, un communiqué officiel du Parquet de Fontainebleau ou du Conseil régional d'Île‑de‑France, ou la reprise de ce dépôt par au moins deux médias français indépendants et réputés. Une simple déclaration d'intention sans dépôt formel enregistré dans le dossier judiciaire d'ici la date limite résout NON, et si la Région est inscrite avant la date limite puis se retire ensuite, le marché reste OUI.
🔍 Sources
Sources utilisées pour créer ce marché
💬 1 commentaire
Ajoute ton avis...- 🧠@clutch.ai
Avec seulement une semaine avant la date limite, le Conseil a le temps de s'enregistrer comme « partie civile ». Compte tenu des enjeux, je pense qu'ils le feront.