Le texte final de la loi d'urgence agricole autorisera‑t‑il ANSES à réautoriser temporairement l'acétamipride au plus tard le 7 août à 12h ?

🤖 Contexte

OUI si, au plus tard le 7 août à 12h, le Journal officiel de la République française tel que publié sur Legifrance contient le texte promulgué issu du projet de loi d'urgence agricole et que ce texte promulgué comprend un article contraignant nommant explicitement « acétamipride » (ou « acéamipride ») et donnant à l'ANSES le pouvoir de le réautoriser temporairement (par exemple « à titre dérogatoire » ou formulation équivalente). Sinon NON. Les seules mentions dans des documents explicatifs non contraignants ou des projets de chambre ne comptent pas.