PolitiqueRésultats 1 juin
Le Conseil constitutionnel validera-t-il la loi « ZAN » d’ici le 31 mai 2026 ?
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🤖 Contexte
OUI si le Conseil constitutionnel déclare, d’ici le 31 mai 2026 inclus, que la loi du 15 avril 2026 (simplification de la vie économique comportant des assouplissements de la trajectoire ZAN) est conforme à la Constitution ; NON si, d’ici cette date, il annule tout ou partie du texte.
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