Une proposition de loi explicitement sur les « violences faites aux femmes et aux enfants » sera-t-elle déposée et enregistrée à l'Assemblée nationale au plus tard le 9 août 2026 ?

🤖 Contexte

OUI si le registre officiel « Propositions de loi » de l'Assemblée nationale affiche, au plus tard le 9 août 2026, une entrée de « Proposition de loi » dont le titre ou le résumé officiel concerne explicitement « violences faites aux femmes et aux enfants » et qui porte une date de dépôt/enregistrement au plus tard le 9 août 2026, selon l'Assemblée nationale. NON sinon. Si le texte figure uniquement comme « projet de loi » gouvernemental et n'est pas enregistré comme « proposition de loi » sur le site de l'Assemblée, le marché se résout NON.