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Résultat : Non
Résultats 1 oct.OUI si, au plus tard le 1er octobre 2026 à 08h (heure locale), le registre des amendements de l'Assemblée nationale pour cette proposition de loi (ou la liste officielle des amendements de la commission) contient un amendement du gouvernement dont le texte publié institue explicitement ou nomme une « loi de programmation » ou crée sans ambiguïté une programmation budgétaire année par année pour les mesures du texte, ou si deux médias nationaux indépendants ou plus rapportent qu'un tel amendement gouvernemental a été formellement déposé à l'Assemblée nationale avant ce délai. Sinon NON. Une simple annonce d'intention sans amendement déposé ne suffit pas.
Comment les marchés sont créés et résolus32%
Probabilité finale de la communauté
La foule était sûre à 68 %, et elle avait vu juste.
Pourquoi : Sur ce site, on peu voir tout ce qui est relatif à cette proposition de loi. Mais rien en rapport avec un amendement instaurant une loi de programmation n’y a été cité avant le 1er octobre 8h
Source : assemblee-nationale.frSources utilisées pour résoudre ce marché
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