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Résultat : Oui
Résultats 16 oct.OUI si les procès‑verbaux officiels de séance plénière de l'Assemblée nationale indiquent que le "projet de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles" (sous ce titre ou un texte remplaçant expressément identifié comme tel) a été adopté en vote de séance plénière au plus tard le 15 octobre 2026. Les sources de résolution sont les procès‑verbaux ou le registre des votes de l'Assemblée nationale, le Journal officiel, ou des médias nationaux majeurs (par exemple AFP, Franceinfo) citant ces documents officiels. Une adoption en commission seulement, sans adoption en séance plénière, donne NON.
Comment les marchés sont créés et résolus86%
Probabilité finale de la communauté
La foule était sûre à 86 %, et elle avait vu juste.
Pourquoi : Le texte a bien été adopté en séance plénière le 13 octobre 2026, à l’Assemblée nationale, à l’unanimité des suffrages exprimés : 503 voix pour et 0 contre. Le compte rendu officiel confirme son adoption avant la date limite du 15 octobre 2026.
Source : questions.assemblee-nationale.frSources utilisées pour résoudre ce marché
Comment les marchés sont créés et résolusAvec le soutien croissant contre les violences sexistes, il est probable que ce projet de loi soit adopté en séance plénière. Le délai favorise son adoption d'ici mi-octobre.
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