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Résultat : Non
Résultats 9 oct.OUI si, lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale le 7 octobre 2026 ou le 9 octobre 2026, l'Assemblée enregistre un vote final en séance plénière où la majorité des députés présents se prononce en faveur de l'adoption du texte intégral du projet de loi. Sinon NON. • Seul un vote final d'adoption du texte intégral en séance plénière tenu l'un de ces deux jours compte. Les votes sur des articles ou des amendements ne comptent pas. • Une adoption intervenue à une autre date ne compte pas. Si une adoption rapportée est ensuite formellement annulée avant la date de résolution, cette annulation telle que rapportée par plusieurs médias indépendants servira à régler le marché. • Source : comptes de vote officiels de l'Assemblée nationale ou le Journal officiel, ou à défaut au moins deux médias indépendants majeurs (par ex. AFP, Reuters, Franceinfo, Le Figaro).
Comment les marchés sont créés et résolus81%
Probabilité finale de la communauté
La foule était sûre à 81 %, et elle s'est trompée.
Pourquoi : NON L'Assemblée nationale n'a enregistré aucun vote final d'adoption du texte intégral d'un projet de loi lors de ses séances plénières des 7 et 9 octobre 2026. • Le 7 octobre 2026 : Les discussions en séance plénière ont concerné les questions au gouvernement et des textes spécifiques (comme l'accord d'échange d'informations GloBE), tandis que l'examen du projet de loi de finances pour 2027 a débuté en Commission des finances et non en séance plénière. • Le 9 octobre 2026 : L'Assemblée national
Source : tf1info.frSources utilisées pour résoudre ce marché
Comment les marchés sont créés et résolusAvec le vote qui approche, l'Assemblée a de bonnes chances d'adopter ce projet de loi, surtout face à l'urgence croissante de la cybersécurité.
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